IGH*
*Immeuble de Grande Hauteur
GH 60 Service de sécurité, exercices, information des locataires :
Le propriétaire est tenu :
§2. D'organiser au moins une fois chaque année dans les immeubles visés à l'article R. 122-17 du Code de la construction et de l'habitation ;
- un exercice d'évacuation de chaque compartiment en y associant les compartiments supérieur et inférieur;
- des séances destinées à familiariser les occupants avec l'emploi de moyens de secours.
§3. De prévoir la possibilité d'évacuation de l'immeuble dans sa totalité et de procéder (éventuellement) à des exercices.
§5. D'informer les occupants des conditions dans lesquelles est assurée la protection contre l'incendie de l'immeuble et de leur rappeler l'importance du respect des diverses dispositions de sécurité.
GHU 20 Service de sécurité :
§ 1. En application de l'article GH 62, le service de sécurité doit comprendre, sous la direction du chef de sécurité de l'immeuble :
- un service central de sécurité, dont la composition doit permettre d'assurer une permanence de cinq agents de sécurité au moins, dont un chef d'équipe ;
- un service local de sécurité par compartiment (ou service hospitalier équivalent) (1), constitué du personnel chargé de la surveillance, dont un chef désigné par la direction de l'établissement. Ce service n'est pas imposé dans les compartiments réservés uniquement à l'enseignement.
§ 3.Le service local de sécurité a pour mission en cas de sinistre :
- de déclencher l'alerte et l'alarme ;
- d'organiser l'évacuation du sous-compartiment ;
- de mettre en œuvre les moyens de premiers secours ;
- de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.
(1) Par service hospitalier équivalent, on entend un service hospitalier ayant la charge d'une ou plusieurs parties du compartiment situées au même niveau ou à un niveau immédiatement supérieur ou inférieur.
GHW 6 Service de sécurité :
§ 2. Les occupants de chaque compartiment sont tenus de participer au service local de sécurité. Il doit être composé d'un chef de compartiment et d'agents désignés parmi le personnel permanent de chaque entreprise au prorata de son effectif, Ie nombre des agents est égal au vingt-cinquième au moins des occupants du compartiment, avec un minimum de cinq personnes.
§4. Le service local de sécurité a pour mission, en cas de sinistre :
- de déclencher l'alarme et l'alerte ;
- de vérifier l'isolement du compartiment par la fermeture des portes coupe-feu ;
- d'organiser l'évacuation du compartiment ;
- de mettre en œuvre les moyens de premiers secours ;
- de rendre compte de la situation au poste central de sécurité.
