ICPE*
*Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Article R512-29 du code de l'environnement :
L'arrêté peut prévoir, après consultation des services départementaux d'incendie et de secours, l'obligation d'établir un plan d'opération interne en cas de sinistre. Le plan d'opération interne définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-8, le plan d'opération interne est obligatoire et est établi avant la mise en service. Il est mis à jour et testé à des intervalles n'excédant pas trois ans.
l'article 17 du décret 77-1133 du 21/9/1977 modifié par l'article 4 du décret 89-837 du 14/11/1989 :
Établissement d'un POI, en liaison avec les services publics et la direction de l'établissement :
- Scénarios d'accidents
- Besoins en personnel et en matériel
- Moyens de secours internes et externes
- Entraînement préalable avec mise en œuvre des moyens et définition des missions.
- Assurer la coordination des moyens internes (équipes exploitation, auto-défense et secours, commandement-logistique), des liaisons entre les secours en action, le contrôle des accès, les moyens externes,...
